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Service Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme

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Le service urbanisme de la commune se tient à la disposition des Talançonnais pour répondre à toute question et pour examiner en détail chacune des demandes.

Il est possible, et même conseillé, de prendre rendez-vous et de présenter tout avant-projet.

Contactez le 04 74 08 92 80.

Le Plan Local D’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui prévoit l’urbanisation pour les 10 ans à venir. Il évalue les besoins en matière d’habitat, d’équipement, d’environnement, d’économie,… à partir d’un diagnostic de territoire, puis prévoit le développement de la commune dans une approche durable, et, enfin, réglemente l’occupation et l’utilisation du territoire communal.

Ce document clef dans la maîtrise de l’urbanisation :

  • réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la commune
  • détermine pour chaque parcelle les droits à construire
  • fixe les documents référents pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.)

Le PLU est consultable en Mairie ou téléchargeable en cliquant sur le lien dossier de PLU approuvé.
Pour consulter le dossier complet du PLU arrêté, cliquer ici : le dossier du PLU.
Cliquer sur le lien pour connaître les avis des personnes publiques associées qui se sont exprimées sur le projet.

La révision du Plan Local d’Urbanisme

Pour être en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale, sur demande du Préfet de l’Ain, la commune a engagé en 2011 une révision de son PLU, adopté le 3 juillet 2017 :

Un PLU ambitieux

  • développement urbain maîtrisé ->préserver des espaces verts et agricoles,
  • revitalisation du centre -> développer des commerces de proximité,
  • réduction des gaz à effets de serre -> développer des modes de déplacement dits « doux » (pistes cyclables, voie piétonne),
  • préservation de la qualité de l’air et de l’eau,
  • maintien d’un cadre de vie agréable.

Dates clefs :

  • 26 septembre 2011 : délibération prescrivant l’élaboration du PLU et en fixant les modalités de concertation
  • 2011-2014 : rencontres avec les commerçants, artisans et agriculteurs
  • 22 mai 2014 : présentation du diagnostic à la population
  • 20 octobre 2014 : débat municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune (document inclus dans le PLU)
  • 30 mai 2016 : délibération arrêtant le projet (PLU arrêté)
  • du 9 juin au 9 septembre 2016 : consultation des personnes publiques associées
  • du 7 novembre au 9 décembre : enquête publique
  • 1er semestre 2017 : prise en compte des remarques suite à l’enquête publique et validation du nouveau projet par les Personnes Publiques Associées
  • 3 juillet : vote du PLU en conseil municipal.

Publications

9 documents en archive

Documents récents :

Rapport du commissaire-enquêteur février 2017 PDF - 3.9 Mo
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Conclusions du commissaire-enquêteur février 2017 PDF - 1.8 Mo
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CR 20 octobre 2014 Conseil municipal octobre 2016 PDF - 65.4 ko
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Délibération approuvant le PADD octobre 2016 PDF - 351.4 ko
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Avis d’enquête octobre 2016 PDF - 242.2 ko
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Délibération d’arrêt du projet de révision septembre 2016 PDF - 1.3 Mo
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Délibération de lancement de la procédure de révision septembre 2016 PDF - 734.1 ko
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Réunion publique 2013 septembre 2016 PDF - 252.2 ko
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Dans cette rubrique

 

Dossier de PLU arrêté

Cliquez ici pour ouvrir les documents suivants : rapport de présentation Plan d’Aménagement et de Développement Durables Plan des Orientations (...)

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Code de l’urbanisme

Le code de l’urbanisme réformé : plus structuré et plus clair Une réforme importante des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre (...)

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Téléchargements

Plan de zonage février 2016 PDF - 2.7 Mo
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Règlement PLU avril 2015 PDF - 352.1 ko
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PADD avril 2015 PDF - 992.9 ko
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