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Enquête publique relative à la révision du SCoT

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La procédure de révision du SCoT Val de Saône-Dombes amorce la phase d’enquête publique qui se déroulera du 06 novembre 2019 à 9h00 au 06 décembre 2019 à 18h00.

Tous les détails de l’enquête publique sont inscrits dans l’avis qui est à télécharger ou bien affiché à la Mairie.
Pour plus d’informations, consultez le site du SCoT.

Téléchargements

Avis octobre 2019 PDF - 206.4 ko
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