L’arrêté préfectoral du 19 février 2019 a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire et d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de réalisation de la ZAC du Brêt et Prés-Villard.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, l’enquête publique s’est déroulée du 25 mars 2019 au 26 avril 2019. Elle a donné lieu à cinq permanences tenues par le commissaire-enquêteur.

Monsieur Hervé FIQUET a remis ses rapports le 26 mai 2019 et ils ont été notifiés par la préfecture à la commune de Reyrieux et son aménageur le 3 juin 2019.

En plus des observations du public, le commissaire enquêteur a formulé cinq questions dans son procès – verbal de synthèse pour l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, concernant les risques inondations, la faisabilité des parkings en sous-sol, les limites constructibles à l’est de la ZAC sur l’ancien PLU, le taux de logements sociaux prévus par le PLU sur les autres zones de la commune, le respect du SCoT, et les finances de la commune.