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Arrétés et avis Municipaux

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Arrêté portant sur une manifestation organisée par le club nautique de Parcieux Saone Vallée juin 2023 PDF - 1.3 Mo
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ARRETE N°2022AR160 PORTANT INTERDICTION DE LA DETENTION ET L’UTILISATION DES PETARDS ET FEUX D’ARTIFICES PAR DES PARTICULIERS juin 2022 PDF - 402.4 ko
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Arrété 2021AR312 occupation temporaire des sols décembre 2021 PDF - 516.2 ko
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Schémas d’occupation de l’arrêté 2021AR312 décembre 2021 PDF - 445.5 ko
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Arrêté de police portant instauration de l’obligation du port du masque en plein air décembre 2021 PDF - 386.3 ko
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Circulation des chiens dans le bassin du Cerdon novembre 2021 PDF - 213.1 ko
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Arrêté Sur l’élagage novembre 2021 PDF - 62.3 ko
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Port du masque du 24 au 26 septembre 2021 septembre 2021 PDF - 675.4 ko
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avis travaux parking route du stade juin 2021 PDF - 160.9 ko
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