autorisant des mesures d’effarouchement et/ou de décantonnement de sanglier (Sus Scrofa) sur la commune de REYRIEUX, dans l’enceinte du parc privé (...)

définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie et de la loutre est avérée dans le département de (...)

Cet arrêté interdit la circulation des chevaux et attelages sur la "Voie Bleue" à toute heure de la journée ainsi que le weekend. Voir détails de (...)

Arrêté préfectoral signé le 29 juin 2021 portant sur l’organisation de la lutte contre le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondatra (...)

Autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques

portant diverses mesures d’interdiction, du vendredi 07 juillet 2023 à 12h00 au lundi 10 juillet 2023 à 08h00 sur l’ensemble du département de l’Ain (...)

Portant diverses interdictions du mardi 13 décembre 2022 à 8h au lundi 19 décembre 2022 à 8h dans le département de l’Ain à l’occasion des rencontres (...)

Articles principaux Article 1 Du mercredi 13 juillet 2022 à 12 heures au samedi 16 juillet 2022 à 08 heures sont interdits sur l’ensemble du (...)

Cet arrêté porte sur la décision autorisant la destruction administrative de blaireaux par tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de (...)

Portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain Nous vous prions de trouver ci-joint, l’arrêté préfectoral (...)

Arrêté préfectoral prescrivant les mesures locales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de (...)

Portant approbation de l’ordre départemental d’opérations « feux de forêts et d’espaces naturels »

Arrété préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur l’ensemble du territoire du département de l’Ain, afin (...)

Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain et (...)

portant diverses interdictions à l’occasion des festivités d’Halloween du 28 octobre 2022 au 02 novembre 2022 dans le département de l’Ain ARRÊTE (...)

Nous vous prions de trouver ci-joint, l’arrêté préfectoral "sécheresse" du 29 juillet 2022. Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature. (...)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant diverses interdictions à l’occasion des festivités d’Halloween du 29 octobre au 1^er novembre 2021 dans le département de (...)

En aggravation de l’article 10 de l’arrêté n°SAF 2017-01 du 3 juillet 2017, l’usage de tir des feux d’artifices ainsi que le lâcher de lanternes (...)

En aggravation de l’article 10 de l’arrêté n°SAF 2017-01 du 3 juillet 2017, l’usage de tir des feux d’artifices ainsi que le lâcher de lanternes (...)

Arrêté portant reconduction du cadre règlementaire actuel sur le port du masque dans le département.

Arrêté préfectoral signé le 29 juin 2021 définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie et de la loutre est avérée dans le (...)

Cet arrêté porte sur la campagne cynégétique 2022-2023

portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

Direction Départementale des Territoires

Fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain, hors « axe (...)

ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE » Fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le (...)

Ci-joint : l’arrêté préfectoral du 18 mars 2024 relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Ain. Il se substitue à l’arrêté (...)

Au vu des prévisions météorologiques , le plan intempéries de l’Ain sera activé au niveau PIA 4 "Gestion du trafic poids-lourds" le 10 décembre 2021 à (...)