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Autorisations d’urbanisme

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Les formulaires, mis à jour début 2021, sont téléchargeables dans la colonne ci-contre.

Autorisations d’urbanisme

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme permet aux services municipaux de vérifier la conformité du projet par rapport aux règles du Plan Local d’Urbanisme et du Plan de Prévention des Risques.

Selon la nature des travaux, il convient de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable. Un guide des procédures, présent dans les documents annexés, vous permettra d’y voir plus clair.

Les travaux d’édification ou de modification d’une clôture sont soumis à déclaration préalable.

Toute demande doit être adressée en 4 exemplaires. La liste des pièces est précisée dans le bordereau annexé aux formulaires. Un dépôt par email est possible si les pièces sont transmis à l’échelle.

En cas de difficultés dans le montage du dossier, il est recommandé de contacter le service urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme

Le règlement du PLU est consultable en Mairie ou téléchargeable en cliquant ici.

Aucune dérogation aux règles applicables ne sera possible.

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Téléchargements

Formulaire Déclaration Préalable Maison Individuelle février 2021 PDF - 1.7 Mo
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Formulaire Déclaration Préalable (autres) février 2021 PDF - 4.5 Mo
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Formulaire Permis de Construire Maison Individuelle février 2021 PDF - 930.4 ko
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Formulaire Permis de Construire (autres) février 2021 PDF - 6.9 Mo
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Plaquette fiscalité 2021 février 2021 PDF - 1.1 Mo
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Guide des procédures février 2021 PDF - 506.4 ko
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