Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Par délibération en date du 29 novembre 2021, le conseil municipal de Reyrieux a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Les documents approuvés sont joints à cet article. Le Plan Local d’Urbanisme modifié est effectif depuis le 4 décembre 2021. Le rapport d’enquete et […]
Modification n°1 du PLU : rapport d’enquete et conclusions du commissaire enqueteur
Modification n°1 du PLU : rapport d’enquete et conclusions du commissaire enqueteur Engagée en décembre 2020, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une enquête publique du 13 septembre 2021 au 15 octobre 2021. Madame Monique CADET, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions […]
Modification du PLU n° 2 : lancement de la procédure
Modification du PLU n° 2 : lancement de la procédure Par arrêté 2023AR193 en date du 29 juin 2023, Madame le Maire a décidé de prescrire la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants :– Adapter les règles de densité et les Orientations d’Aménagement et de Programmation en application […]
Prescription des révisions allégées 1, 2, 3, 4 et 5 du Plan Local d’Urbanisme
Prescription des révisions allégées 1, 2, 3, 4 et 5 du Plan Local d’Urbanisme Par délibérations en date du 7 novembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Reyrieux a prescrit le lancement de cinq révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme au titre de l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme. La révision allégée […]
