Les commissions & instances intercommunales
Principe
Le conseil municipal, par ses délibérations ou ses vœux, a vocation à traiter de tous les sujets d’intérêt communal, à l’exception de ceux dévolus à un autre niveau de collectivité (Etat, Conseil régional ou Conseil départemental) ou que la commune aurait transférés (communauté de communes ou syndicats intercommunaux).
Les commissions en place sont des émanations du Conseil Municipal. Elles aident celui-ci à traiter les dossiers qui sont de sa responsabilité en les préparant lors de réunions de travail. Elles lui proposent des orientations qui seront votées le cas échéant lors des réunions du Conseil Municipal.
Liste des instances
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
Dombes Saône Vallée est un territoire réunissant 19 communes dont Reyrieux et 38 120 habitants. La communauté de communes Dombes Saône Vallée est un Etablissement public de coopération intercommunale dont les représentants, issus des communes, sont élus au suffrage universel.
Deux grands principes régissent les compétences communautaires :
L’exclusivité : Ce que fait la CCDSV, la commune ne peut plus le faire- Les compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Gestion des déchets ménagers
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Assainissement des eaux usées
- Aire d’accueil des gens du voyage
La spécialité : La CCDSV ne peut agir que dans le cadre des compétences transférées par les communes.
MEMBRES DE LA MAIRIE
- Carole BONTEMPS-HESDIN – Maire
- Catherine VIGNON- Adjointe aux finances, à l’économie et aux ressources humaines
- Marcel BABAD – Adjoint à l’aménagement du territoire et cadre de vie
- Jean-Jacques DUMONT – Adjoint à la culture au sport et aux loisirs
- Cécile BAUDOUX – Conseillère de l’opposition
Services aux Habitants et Action Sociale (CCAS)
Proposer des orientations et des actions en réponse aux besoins sociaux rencontrés par les habitants.
En lien étroit avec le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), elle peut être amenée à faire des propositions.
MEMBRES DE LA MAIRIE
- Carole BONTEMPS-HESDIN – Maire
- Gérard ROY – Vice-président
- Marcel BABAD – Adjoint à l’aménagement du territoire et cadre de vie
- Jean-Luc MASSON – Adjoint à la communication et démocratie participative
- Loredana MARION – Conseillère
- Mylène BOYER GRECO – Conseillère
- Hélène LE BERRE – Conseillère
- Murielle STOUFF – Conseillère
- Emmanuel MARPAUX – Conseiller
- Vanessa REBEYREN – Conseillère de l’opposition
MEMBRES EXTÉRIEURS
- Madame OLLIER – Représantant du centre Hospitalier de Trévoux
- Madame ORTEGA – Représantant de la Croix Rouge Française
- Monsieur MERIAUX – Représantant de l’ADMR
- Monsieur POINTON – Représantant de L’Espace Talançonnais
Monsieur NICOLAS – Représantant de VSDS - Monsieur BAUNAURE – Représantant d’association de personnes agées et animation
Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA)
Le SIEA est un établissement public qui regroupe l’ensemble des communes de l’Ain depuis plus de 70ans. L’établissement est au service des communes Aindinoises et vise à mutualiser les actions, moyens et ressources. Ainsi, l’action du SIEA se traduit par des conseils techniques, des groupements, des participations financières et surtout la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures liées à l’aménagement du territoire.
A l’origine, le SIEA organise le service public de distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire départemental. Au-delà de cette compétence, le SIEA est un acteur essentiel concernant d’autres domaines d’intérêt général, tels que l’éclairage public, le système d’information géographique, la transition énergétique, le gaz, les achats et la maitrise de la demande en énergie ou encore la fibre optique.
MEMBRES DE LA MAIRIE
Titulaires :
- Carole BONTEMPS-HESDIN – Maire
- Marcel BABAD – Adjoint à l’aménagement du territoire et cadre de vie
Suppléants :
- Eric LARDENOIS – Conseiller
- Eric MONFRAY – Conseiller
- Jean-Luc MASSON – Adjoint à la communication et démocratie participative
- Guillaume LEFEBVRE– Conseiller d’opposition
Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône (SEPDBS)
Le Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône a été créé par fusion au 1er janvier 2019 des anciens syndicats intercommunaux Dombes Saône, Renom Chalaronne, Renom Veyle et Veyle Chalaronne. Le périmètre a été élargi à l’ancien syndicat de Montmerle et Environs au 1er janvier 2020.
MEMBRES DE LA MAIRIE
Titulaires :
- Jacques BERGERET – Conseiller
Suppléants :
- Pascal GONALONS – Conseiller
Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de Trévoux et de ses environs (SIAH)
Le Syndicat intercommunal à vocation unique d’aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs date du 01/01/2016 est compte aujourd’hui 3 communes.
Son siège se situe à Sainte-Euphémie (Ain).
LES MEMBRES DE LA MAIRIE
Titulaires :
- Annie DAYET – Conseillère
- Gilles DEMAISON – Conseiller
Suppléants :
- Marcel BABAD – Adjoint à l’aménagement du territoire et cadre de vie
- Pascal GONALONS – Conseiller
Conseil d’administration du collège
Situé sur la commune de REYRIEUX (Ain), il accueille les élèves des communes de Reyrieux, Parcieux, Massieux, Trévoux (1 quartier), Ambérieux-en-Dombes, Sainte Olive, Rancé, Toussieux et Sainte Euphémie.
Collège Jean COMPAGNON
80 rue du collège
01600 – Reyrieux
ce.0011338z@ac-lyon.fr
Tél. 04 74 08 95 50
MEMBRES
Titulaires :
- Carole BONTEMPS-HESDIN – Maire
- Jean-Jacques Dumont Adjoint Culture-sport-loisir
Suppléants :
- Jean-Luc Masson – Adjoint à la communication
- Gilles DEMAISON – Conseiller
Hôpital de Trévoux
Au cœur de ses bâtiments historiques, l’hôpital dispose d’un service de médecine polyvalente, de trois Services de Soins Médicaux et de Réadaptation (oncologie, gériatrie, polyvalent), d’un court séjour gériatrique, d’une unité de soins de longue durée, et d’une unité de soins palliatifs.
Il donne également accès à un ensemble de consultations : angiologie, cardiologie, endocrinologie, mémoire, orthogénie, pneumologie, psychiatrie et à la consultation d’éducation thérapeutique (pour diabète et cardiologie).
Le centre hospitalier de Trévoux offre une filière gériatrique développée, avec des services de Soins Médicaux et de Réadaptation (ex SSR) et deux EHPAD : EHPAD Villars les Dombes et EHPAD Clairval.
MEMBRES
- Murielle STOUFF – Conseillère
CE de Clairval
Situé sur la commune de Reyrieux (01), dans un cadre verdoyant, notre EHPAD Clairval accueille les personnes âgées de plus de 60 ans nécessitant un hébergement permanent ou une prise en charge médicale de longue durée.
Nos unités proposent une prise en charge en adéquation avec les besoins des résidents. Les espaces communs, les activités et les animations rythment la vie de l’ensemble des résidents.
Un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) accompagne et accueille à la journée les résidents ayant des troubles du comportement modéré en proposant des activités sociales et thérapeutiques.
Deux unités spécialisées et sécurisées, une Unité de Vie Protégée (UVP) et une Unité d’Hébergement Renforcé (UHR), sont destinées aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, avec des troubles du comportement sévères et/ou préjudiciables à leur sécurité.
L’Unité de Soins Longue Durée (USLD) prend en charge les personnes âgées dépendantes présentant une pathologie lourde nécessitant des soins médicaux techniques importants.
MEMBRES
- Jacques BERGERET – Conseiller
Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)
L’association ADMR VAL DE SAONE intervient sur les communes suivantes : Civrieux, Jassans-Riottier, Massieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.
Elle est animée par une équipe de bénévoles qui encadrent une équipe de salariés.
MEMBRES
- Murielle STOUFF – Conseillère
SEMCODA
Constructeur et gestionnaire de logements locatifs sociaux depuis 1959, la SEMCODA s’affirme en tant qu’aménageur du territoire, assistant à maîtrise d’ouvrage mais aussi promoteur immobilier avec la marque Apricot Immobilier, gestionnaire de copropriétés avec sa marque Ellipse Syndic, spécialiste des locaux professionnels avec sa marque Carré Pro Immobilier, aménageur de talent avec sa marque de foncier à bâtir de qualité, PRAILIA Aménagement et référent en matière de construction et de gestion de résidences intergenérationnelles avec la marque Réséda Immobilier.
La société gère plus de 33 000 logements et maintient son rang de 1ère SEM (Société d’Economie Mixte) en Rhône-Alpes, et 3ème SEM de France.
MEMBRES
Titulaires :
- Carole BONTEMPS-HESDIN – Maire
Suppléants :
- Catherine VIGNON- Adjointe aux finances, à l’économie et aux ressources humaines
Correspondant défense
Le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des citoyens de sa commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.
MEMBRES
- Jacques BERGERET – Conseiller
Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS)
Association loi 1901, le CNAS propose depuis 1967 une offre unique et complète de prestations d’action sociale.
La mission est simple : œuvrer pour le mieux-être des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le CNAS cultive depuis 50 ans des valeurs et des principes : la mutualisation, la solidarité, l’équité et l’humanisme.
MEMBRES
- Annie DAYET – Conseillère
Association Foncière de Reyrieux (AFR)
L’association foncière a principalement pour objet, la réalisation, l’entretien et la gestion des travaux des chemins et fossés appartenant aux agriculteurs et propriétaires de terrains agricoles.
MEMBRES
- Annie DAYET – Conseillère
MJC Le Trait d’Union
La MJC LE TRAIT D’UNION – Maison des Jeunes et de la Culture, Maison pour tous, est une association d’éducation populaire, régie par la loi du 1er juillet 1901, qui a été déclarée à la Préfecture de l’Ain le 7 avril 1982.
L’instance dirigeante est l’Assemblée Générale des adhérents de l’association qui confie au Conseil d’Administration la responsabilité de la marche générale de la MJC.
Celui-ci est constitué d’adhérents bénévoles. Ils sont élus pour trois ans lors de l’Assemblée Générale annuelle par les adhérents de l’association.
Les membres du Conseil d’Administration réfléchissent, proposent, débattent et décident des grandes orientations et des projets de la MJC. Ils gèrent et animent la MJC dans tous les domaines. Ils élisent le bureau (président, secrétaire, trésorier et trésorier adjoint).
MEMBRES DE LA MAIRIE
Titulaires :
- Jean-Jacques DUMONT – Adjoint à la culture au sport et aux loisirs
Suppléants :
- Jacques BERGERET – Conseiller
L’Espace Talançonnais
L’Espace est un centre social intergénérationnel qui a pour vocation de développer le « vivre ensemble » à travers ses activités. Inspiré par la prise en compte des besoins et attentes des habitants, l’Espace fonde son action sur un projet participatif, solidaire et citoyen.
Pour cela, le Centre Social l’Espace s’anime autour d’un projet social, construit avec les membres du Conseil d’Administration, l’équipe salariée, les habitants et les partenaires institutionnels du Centre Social.
Ce projet social répond aux enjeux territoriaux et aux besoins des habitants à travers 4 axes majeurs :
- Éveiller les enfants en tant que citoyens de demain
- Agir pour le développement durable au sein du Centre Social et sur le territoire
- Pérenniser et développer les actions favorisant le lien social et la mixité sociale
- Créer et renforcer les liens entre les générations.
MEMBRES DE LA MAIRIE
- Carole BONTEMPS-HESDIN – Maire
- Emmanuel MARPAUX – Conseiller
- Carole Roué – Conseillère
