Autorisations d’urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et examiner vos demandes. Un premier contact par email urbanisme@reyrieux.fr est recommandé.
Les formulaires, mis à jour en janvier 2023, sont téléchargeables ci-dessous.

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme permet aux services municipaux de vérifier la conformité du projet par rapport aux règles du Plan Local d’Urbanisme et du Plan de Prévention des Risques.

Selon la nature des travaux, il convient de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Un guide des procédures, présent dans les documents annexés, vous permettra d’y voir plus clair.

Les travaux d’édification ou de modification d’une clôture sont soumis à déclaration préalable.

Toute demande doit être adressée en 4 exemplaires. La liste des pièces est précisée dans le bordereau annexé aux formulaires. Un dépôt par email est possible si les pièces sont transmis à l’échelle.

En cas de difficultés dans le montage du dossier, il est recommandé de contacter le service urbanisme.