Modulation foncière du jardin de Germaine : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Dans le cadre des évolutions foncières visées sur l’actuel jardin de Germaine, une enquête publique s’est déroulée du jeudi 6 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024. Le commissaire enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions le 18 juillet 2024.
Les modulations foncières visent :
- la création d’une voie en impasse et d’un parking public
- le déclassement anticipé d’une partie du jardin de Germaine
- le classement dans le domaine public de la partie sud du jardin de la cure
Conformément à l’article R141-9 du code de la voirie routière, le rapport et les conclusions sont tenus à disposition du public en mairie (dossier papier) et par voie dématérialisée (site internet) pendant une période d’un an.
Une copie du dossier physique peut être demandée auprès du service urbanisme et aménagement (urbanisme@reyrieux.fr)
Ressources
À télécharger
Conclusions du commissaire enquêteur (18/07/2024)
