Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le projet de modification simplifiée n° 1 vise à créer un secteur OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) nommé « Coeur de Village », la suppression des emplacements réservés n°12 et n°16 et la modification des linéaires commerciaux (article L. 151-16 du code de l’urbanisme) et de l’emplacement réservé n°6 (article L. 151-41 du code de l’urbanisme).

Le règlement écrit de la zone UA est amené à être modifié en vue d’adapter plusieurs dispositions :

• Servitude de mixité sociale (article 2) ;
• Recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6) ;
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7) ;
• Règles de stationnement (article 12) ;
• Gestion des espaces libres (article 13).

Les deux arrêtés relatifs à la prescription de la procédure sont présents en pièce jointe du présent article.

Pour tout complément, vous pouvez contacter le service Urbanisme et Aménagement à l’adresse : urbanisme@reyrieux.fr