Modification n°3 du PLU : rapport et conclusions du commissaire enqueteur
Dans le cadre de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme visant la revue de deux articles du règlement écrit visant les règles de recul applicables en zone UL, une enquête publique s’est déroulée du jeudi 16 mai 2024 au samedi 1er juin 2024. Le commissaire enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions le 23 juin 2024.
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions sont tenus à disposition du public en mairie (dossier papier) et par voie dématérialisée (site internet) pendant une période d’un an.
Une copie du dossier physique peut être demandée auprès du service urbanisme et aménagement (urbanisme@reyrieux.fr)
Ressources
À télécharger
Annexe 1 - Proces verbal
Annexe 2 : mémoire en réponse au proces verbal
Rapport du commissaire enqueteur (23-06-2024)
