Révision allégée n°5 du PLU : lancement de l'enquête publique
Conformément à l’arrêté municipal en date du 12 novembre 2025, il est procédé à une enquête publique relative à la révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme. L’enquête publique se déroule du 1ᵉʳ décembre 2025 à 8 h 30 au 2 janvier 2026 à 12 h 30.
La révision allégée n°5 a pour objet la création d’un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sur la parcelle AT 381, aujourd’hui classée en zone naturelle. Cette évolution permet de créer une zone NX autorisant l’aménagement d’une aire de stationnement perméable et d’un espace de plein air en lien avec le pôle tertiaire en cours de réalisation sur la commune de Trévoux.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet d’enquête publique (pièces écrites et graphiques) est mis à disposition du public en mairie de Reyrieux, 105 Grande Rue, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier est consultable en ligne sur le registre numérique dédié : https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee5-plu-reyrieux
Modalités de participation du public :
Le public peut formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
– directement sur le registre numérique :
https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee5-plu-reyrieux
– par courriel à l’adresse revision-allegee5-plu-reyrieux@mail.registre-numerique.fr
– sur le registre papier disponible en mairie durant les heures d’ouverture
– par courrier postal adressé à :
Monsieur le commissaire enquêteur
Mairie de Reyrieux
Service Urbanisme et Aménagement
105, Grande Rue
01600 REYRIEUX
Les contributions exprimées en dehors de la période d’enquête ou selon des modalités non prévues ne sont pas prises en compte.
Commissaire enquêteur et permanences :
L’enquête publique est conduite par Monsieur Olivier ZABOROWSKI, commissaire enquêteur désigné. Il se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, lors de deux permanences en mairie de Reyrieux :
– vendredi 5 décembre 2025 de 9 h à 12 h
– jeudi 18 décembre 2025 de 14 h à 17 h
Toute information sur la procédure de révision allégée n°5 du PLU
pourra être obtenue auprès du service Urbanisme et Aménagement de la Mairie de Reyrieux (04 74 08 95 26 – urbanisme@reyrieux.fr).
L’ensemble des éléments sont disponibles sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee5-plu-reyrieux
Ressources
À télécharger
Révision allégée n°5 du PLU : avis d'enquete publique
Révision allégée n°5 du PLU : arrete d'ouverture d'une enquete publique
Dossier d'enquete publique en version compressée
