Considérant que les branches et les racines des arbres et haies plantées en bordures de voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent sur l’emprise de ces voies la commodité, la sécurité et la maintenance des réseaux aériens,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’abattage des arbres et branches morts pour assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux,
Considérant qu’il importe de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leur incombent à cet égard, ainsi que celles qui Ieur incombent le Iong des routes départementales.
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Arrêté municipal concernant l’élagage
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Arrêté municipal concernant l’élagage
novembre 2021
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