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Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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La publication de l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune a été publié lle 21 juillet 2023 au Journal Officiel. L’ensemble de la commune de Reyrieux est concerné.

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Parution du journal officiel septembre 2023 PDF - 516.9 ko
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