Cette procédure vise à modifier le règlement écrit dans un esprit de cohérence et annexer une carte des secteurs soumis à une majorité de la taxe d’aménagement depuis 2015.

L’arrêté municipal de prescription, présent en annexe de cet article, a été affiché en mairie le 21 décembre 2020.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service urbanisme par email : urbanisme@reyrieux.fr