Accueil > Urbanisme environnement > Plan Local d’Urbanisme > Modification du PLU n° 1 : (...)

Modification du PLU n° 1 : dossier mis à disposition

Contenu de la page : Modification du PLU n° 1 : dossier mis à disposition

Dossier mis à disposition du public :
- Note de présentation
- Règlement modifié
- Règlement applicable
- Carte des secteurs soumis à une majoration de la TA
- Délibération de réévaluation de la part communale de la TA
- Arrete de prescription de la modification du PLU

Avis des Personnes Publiques Associées :
- Mission Régionale d’autorité environnementale (17 février 2021)
- Chambre des Metiers et de l’Artisanat (22 juillet 2021)
- Département de l’Ain (28 juillet 2021)
- Commune de Saint Jean de Thurigneux (30 juillet 2021)
- Agence régionale de Santé (19 aout 2021)
- Chambre d’Agriculture de l’Ain (24 aout 2021)
- Préfecture de l’Ain (7 septembre 2021)
- Commune de Civrieux (13 septembre 2021)
- Syndicat Mixte Val de Saone Dombes (15 septembre 2021)
- Communauté de Communes Dombes Saone Vallée (8 octobre 2021)

Documents de procédure :
- Délibération d’approbation du PLU
- Désignation du commissaire enqueteur
- Arrete de prescription de la modification du PLU
- Arrete d’ouverture et d’organisation de l’enquete publique
- Avis d’enquête publique

Madame Monique CADET a été désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Trois permanences sont organisées :
- jeudi 16 septembre 2021 de 10 h à 12 h (permanence physique)
- mardi 5 octobre 2021 de 14 h à 17 h (permanence téléphonique sur rendez vous)
- samedi 9 octobre 2021 de 9 h à 12 h (permanence physique sur rendez-vous)

Un registre papier permettant de faire part de vos observations est présent en mairie. Vous pouvez également utiliser le registre numérique sur ce lien. Les remarques peuvent également être adressées par courriel ou courrier postal.

Tous les éléments relatifs à l’organisation de l’enquête publique sont disponibles sur cet article.

Le service urbanisme (urbanisme@reyrieux.fr ou 04 74 08 95 26) se tient à votre disposition pour répondre aux questions.

Téléchargements

Modification n°1 : flyer de présentation septembre 2021 PDF - 16 Mo
Télécharger