Plan canicule 2021 : recensement de la population

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Finalité exclusive

Le Plan Canicule est un dispositif qui vise à dispenser des recommandations sanitaires et à protéger les personnes vulnérables pendant les vagues de chaleur. Il est activé chaque année du 1er juin au 15 septembre par le Gouvernement.

Qui est concerné par le registre nominatif ?

  • Les séniors de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
  • Les personnes de plus de 60 ans résidant à leur domicile reconnues inaptes au travail,
  • Les adultes handicapés résidant à leur domicile.

Comment s’inscrire sur le registre nominatif ?

Sur déclaration de la personne ou de son représentant légal, soit par écrit, soit à l’aide du formulaire mis à disposition par le Pôle Action sociale, soit sur simple appel téléphonique au 04 74 08 92 82.
Sur la demande écrite d’un tiers (personne physique ou morale).

L’inscription sur le registre nominatif est déclarative et facultative.

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La radiation de la liste peut-être effectuée à tout moment par le demandeur ou son représentant légal à tout moment sur simple demande écrite.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/78 le demandeur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations recueillies.
Les informations contenues dans ce registre ne pourront en aucun cas être communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 06/01/78 et des articles 226-13, 226-14 et 226-31 du Code Pénal relatif au secret professionnel.

Téléchargements

formulaire de demande d’inscription sur le registre nominatif 2021 mai 2021 PDF - 107.4 ko
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