Autorisations d'Urbanisme
Le service Urbanisme et Aménagement se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et examiner vos demandes.
Un premier contact par email urbanisme@reyrieux.fr est recommandé.
Les formulaires, mis à jour en janvier 2025, sont téléchargeables ci-dessous.
Selon la nature des travaux, il convient de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Un guide des procédures, présent dans les documents annexés, vous permettra d’y voir plus clair.
Les travaux d’édification ou de modification d’une clôture sont soumis à déclaration préalable.
Le dépôt des demandes d’urbanisme par voie dématérialisée est à privilégier, de préférence par l’intermédiaire de la plateforme dédiée ou par courriel à l’adresse urbanisme@reyrieux.fr
Pour les dépôts physiques, les demandes doivent être adressées en 2 exemplaires et peuvent être déposées à l’accueil de la Mairie.
La liste des pièces est précisée dans le bordereau annexé aux formulaires.
En cas de difficultés dans le montage du dossier, il est recommandé de contacter le service urbanisme.
Informations pratiques
Contact service urbanisme et Aménagement
04 74 08 95 26
urbanisme@reyrieux.fr
Ressources
Formulaires de dépôt des demandes d’urbanisme
Déclaration Préalable de Travaux
Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de Construire autres
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
Modification d'une autorisation d'urbanisme en vigueur (permis ou déclarations préalables)
Transfert d'une autorisation d'urbanisme en vigueur (permis ou déclarations préalables)
Permis d'Aménager
Déclaration Préalable visant la division d'un terrain
Certificat d'Urbanisme (d'information ou opérationnel)
Autorisation de Travaux sur un Etablissement Recevant du Public
Annexe : autres demandeurs
