Autres démarches
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site du Service public, site officiel de l’administration qui vous permettra de connaître vos droits et d’effectuer toutes vos démarches.
PACS
L’enregistrement, la modification ou l’annulation des PACS se fait auprès du service état civil, sur rendez-vous et obligatoirement dans la mairie de domicile des intéressés.
Mariage
Le dossier de mariage peut être retiré en mairie, auprès du service Etat-Civil. Il devra être complété et déposé, au moins trois mois avant la date de la cérémonie. La présence des deux époux est obligatoire au dépôt du dossier.
La célébration du mariage sur la commune est possible si :
- L’un des futurs époux y est domicilié
- L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
- L’un des parents de l’un des futurs époux y est domicilié.
Les demandes de changement de nom ou de prénom s’effectuent auprès du service état civil de la mairie de votre lieu de résidence ou de naissance.
Changement de nom
La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien :
- Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez.
- Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.
Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.
Changement de prénom
L’officier d’état civil appréciera le changement de prénom, ce qui exclut les demandes par pure convenance personnelle. En cas de doute, le procureur de la République est saisi et statue sur la demande.
La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant né ou à naître lorsque les parents ne sont pas mariés ensemble. Elle se caractérise par la signature d’un acte authentique devant l’officier d’état civil. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie, ou devant un notaire.
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre signature. Celle-ci se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’officier d’état civil.
Se présenter dans la Mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire) muni de votre pièce d’identité et du document à certifier.
Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale d’une durée inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document est appelé « Attestation d’accueil » et est établi par la personne qui accueillera l’étranger à son domicile pendant la durée de son séjour. L’hébergeant doit remplir des conditions, et la demande est faite exclusivement sur place, en Mairie.
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Attention aux arnaques aux documents administratifs ! Les actes délivrés par la mairie sont toujours gratuits.
