Modulation du domaine public communal dans le centre du village : rapport et conclusions du commissaire enqueteur
En vue de la création d’une nouvelle voie, le déclassement une partie d’un parking public et le classement dans le domaine public de plusieurs emprises privées, une enquête publique s’est déroulée du lundi 22 avril 2024 au mardi 7 mai 2024. Le commissaire enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions le 5 juin 2024.
Conformément à l’article R141-9 du code de la voirie routière, le rapport et les conclusions sont tenus à disposition du public en mairie (dossier papier) et par voie dématérialisée (site internet) pendant une période d’un an.
Une copie du dossier physique peut être demandée auprès du service urbanisme et aménagement (urbanisme@reyrieux.fr)
Ressources
À télécharger
Rapport du commissaire enquêteur (05/06/2024)
