Police municipale
Placée sous l’autorité directe du Maire, la Police municipale compte deux agents, avec pour missions :
- Démarches administratives (attestation d’accueil, opération tranquillité vacances, chiens dangereux, objets trouvés…)
- Prévention et dialogue
- Tranquillité publique
- Incivilités
- Sécurité routière
Informations pratiques
Contact police municipale
04 74 08 95 22
06 74 82 67 90 ou 06 71 29 61 46
police.municipale@reyrieux.fr
Depuis mars 2019, les polices municipales peuvent équiper leurs agents de caméras-piétons, à l’instar des forces de sécurité nationale. De nombreuses villes les ont déjà adoptées. Ce dispositif très encadré joue surtout un rôle dissuasif.
À Reyrieux, le service de police municipale dispose de 2 caméras piétons
Fixé sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule, le boîtier permet d’enregistrer le son et l’image d’une intervention. Il doit ainsi être porté « de façon apparente », l’enregistrement est déclenché « à l’appréciation de l’utilisateur » (la caméra mémorise les trente secondes qui précèdent) et son déclenchement doit faire « l’objet d’une information des personnes filmées », sauf si les circonstances l’interdisent, précise la loi du 3 juin 2016.
Les agents en seront équipés. Conformément au Code de la Sécurité Intérieure(article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Traitement des données à caractère personnel
Les traitements entrent dans le champ de la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, transposée au chapitre XIII [titre III] de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, et se fondent sur les II et IV de l’article 26 [31] de la même loi. En effet, ces traitements ont une finalité de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d’infractions pénales lors des interventions des agents de police municipale et sont mis en œuvre par des autorités compétentes pour le compte de l’Etat. Les traitements peuvent par ailleurs collecter des données de la nature de celles mentionnées au I de l’article 8 [6] de la même loi, qui peuvent être révélées dans les images et les sons captés.
Données traitées
Catégories de données traitées :
- Images et sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police
- Jour et plages horaires d’enregistrement
- Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données
- Lieu où ont été collectées les données
Les données sont conservées six mois maximums à compter du jour de l’enregistrement. Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, dans le délai de six mois, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.
Destinataires des données
Les personnes habilitées à consulter sont le responsable de la police municipale de la ville de Reyrieux et les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.
A cette catégorie de personnels, s’ajoute, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
- Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure ;
- Le maire, les membres de l’instance disciplinaire et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.
Ces caméras sont installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens (article L251-2 du code de la sécurité intérieure).
Pour rappel ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, réguler les flux de circulation, protéger des bâtiments et installations publics et leurs abords, ou encore assurer la sécurité d’installations utiles à la défense nationale, prévenir des risques naturels ou technologiques, faciliter le secours aux personnes ou encore lutter contre les incendies et assurer la sécurité des installations accueillant du public.
Selon les textes en vigueur (code de la sécurité intérieure), ces dispositifs de vidéoprotection installés sur la voie publique ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la préfecture du département L’autorisation est valable 5 ans et renouvelable.
Seules les personnes habilitées par l’autorisation préfectorale, et dans le cadre de leurs fonctions (par exemple : les agents du service de police municipale), peuvent visionner les images enregistrées.
Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection.
Par principe, la durée de conservation des images ne doit pas excéder un mois (contrôle de la CNIL)
Pour les faits les plus graves ou les délits, une réquisition de l’Officier de Police Judiciaire permet d’extraire certaines images utiles à une enquête pour les sauvegarder sur un support vidéo et les consulter le temps nécessaire.
Des panneaux ont été installés sur l’ensemble de la commune pour porter à la connaissance du public l’existence de ces dispositifs de vidéo protection
Ces informations sont prévues par l’article 13 du RGPD et l’article 104 de la loi « Informatique et Libertés ».
Ces panneaux doivent être compréhensibles par tous les publics.
Il est précisé que les caméras installées sur la voie publique ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées (masquage).
Considérant la nécessité de réglementer les bruits susceptibles d’être dangereux, de porter atteinte à la tranquillité publique, de nuire à la santé de l’homme ou son environnement, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Feux
Les administrés demandent régulièrement si les feux de jardin sont autorisés : la réponse est NON !
Évidemment, cette restriction ne concerne pas les barbecues mais tous les feux de déchets verts ou matériaux. Le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel est interdit. Les végétaux doivent être acheminés en Déchetterie.
Entretien des haies
Les haies et buissons le long de la voie publique ne peuvent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Ils doivent être élagués afin que les branches n’empiètent pas sur le domaine public (trottoirs) et ne masquent ni l’éclairage public, ni la signalisation routière. Les arbres à haute tige doivent être plantés à plus de 2 mètres de la voirie.
Nuisances sonores
Si le tapage nocturne est bien évidemment interdit, soyez vigilants au tapage diurne causé sans nécessité légitime ! Les propriétaires d’animaux dont les aboiements, hurlements ou cris perturbent la tranquillité publique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble : collier anti-aboiements, muselière, dressage…
Salubrité publique
Déjections animales
Les détenteurs d’animaux sont tenus d’empêcher ces derniers d’effectuer leurs besoins sur la voie publique et les espaces publics. Il est nécessaire d’emporter avec soi le matériel nécessaire pour ramasser les déjections et de tenir son animal en laisse.
Containers poubelles
Pour des raisons d’hygiène et de salubrité, les containers poubelles doivent être rentrés dans les propriétés privées aussitôt après le passage du véhicule de collecte. L’abandon d’ordures ménagères sur la voie publique est interdit et peut faire l’objet d’une contravention.
Les freins
ils sont obligatoires à l’avant et à l’arrière de votre monture.
Les lumières
aussi bien la nuit que le jour lorsque les circonstances l’exigent, tout vélo doit être équipé d’un système d’éclairage. Un feu jaune ou blanc à l’avant ainsi qu’une lumière rouge à l’arrière sont obligatoires sans oublier les catadioptres (dispositifs rétro réfléchissants).
Un avertisseur sonore
dring-dring ! Plus qu’une décoration ou un gadget pour faire signe à vos amis, la sonnette permet avant tout de signaler votre présence aux autres usagers.
Le gilet jaune
Le gilet jaune est désormais obligatoire pour tous les cyclistes et passagers circulant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante ( hors agglomération : la nuit et par mauvaise visibilité) (article 20 du décret 2008-754 du 30 juillet 2008)
Le casque, pour les enfants de moins de 12 ans
Depuis le 22 mars, le port d’un casque homologué et attaché est obligatoire pour tout enfant de moins de 12 ans, conducteur ou passager d’un cycle. Un adulte qui accompagne un enfant sans casque peut recevoir une amende de 135 euros.
Prévenez la Police Municipale ou la Brigade de Gendarmerie de Trévoux lorsque vous êtes absent de votre domicile lors des vacances scolaires en remplissant le formulaire de demande individuelle (téléchargeable dans la colonne ci-contre ou à récupérer à l’accueil de la Mairie) et en le retournant à l’accueil de la Mairie.
Sur simple demande de votre part, des rondes pourront être effectuées autour de votre domicile.
Devant la multiplicité des trottinettes électriques, il est important de rappeler les règles en vigueur. Ces règles ne sont pas propres à Reyrieux mais issues de la loi Mobilité de 2019.
Il en va de la sécurité de tous.
Règles générales pour les trottinettes électriques et d’autres EDP motorisés :
- Les utilisateurs doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres ;
- Il faut avoir au moins 14 ans pour l’utiliser ;
- La vitesse maximale est de 25 km/h (1500 euros d’amende en cas de dépassement de vitesse autorisée)
- Le transport des passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel ;
- L’assurance de responsabilité civile (hors responsabilité civile inclut dans l’assurance habitation) est obligatoire pour utiliser une trottinette électrique y compris les trottinettes en libre-service. Si vous louez une trottinette, vérifiez bien que l’assurance soit prise en charge avec la location ;
- Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
Trottoirs, pistes cyclables, la chaussée et les voies vertes :
- Les trottinettes électriques et d’autres EDP motorisés ont interdiction de circuler sur le trottoir. (135 euros d’amende)
- Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur ;
- En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
- Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. La circulation sur les routes dont une vitesse maximale de 80 km/h est possible uniquement si l’autorité en charge de la circulation le permet ;
Equipements :
- Les casques ne sont pas obligatoires en ville, mais restent fortement conseillés. En revanche, le port du casque est obligatoire hors agglomération lorsque l’utilisateur circule sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h ;
- De nuit comme de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard…) ;
- Les trottinettes électriques doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants arrières et latéraux, de frein et d’un avertisseur sonore ;
POUR LIMITER VOS DEPLACEMENTS EFFECTUEZ VOS DEMARCHES EN LIGNE
Contactez votre brigade : 04 74 00 13 99
En cas d'urgence : composez le 17
Trouver une brigade ou un commissariat
Localiser et contacter un service de gendarmerie ou de police assurant un accueil des victimes
Brigade Numérique
Pour toute situation non-urgente, échanger par messagerie instantanée avec un gendarme, qui répond 24h/24 et 7j/7 aux questions des usagers et peut accompagner vers les téléservices ou vers les unités territoriales
Pré-plainte en ligne
Déposer une plainte pour atteinte aux biens (vol, destruction, dégradation) ou un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine) dont l’auteur est inconnu. Un rendez-vous est ensuite fixé avec l’usager pour signer sa plainte.
Violences sexuelles et sexistes
- Signaler des fats de violence sexuelles ou sexistes, que vous soyez victime ou témoin ;
- Bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Malveillance sur Internet
Je suis une victime de spam électronique, piratage d’un compte, hameçonnage, rançongiciels, faux sites de vente en ligne, fausse petite annonce…
Fraude à la carte bancaire
PERCEVAL : Les internautes signalent en ligne un usage frauduleux de carte bancaire, après avoir fait opposition sur celle-ci; lorsqu’ils sont toujours en possession de leur carte. Un récépissé est délivré favorisant les démarches de remboursement auprès de sa banque.
Signalement sur Internet
Pédophilie et pédopornographie, racisme, antisémitisme, xénophobie, incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse, terrorisme, escroquerie… signaler un contenu suspect ou illicite avec PHAROS.
Coronavirus – Covid19
Accéder aux informations officielles et aux attestations.
ou par téléphone au 0800 130 000
