Politique de confidentialité
Votre consentement aux cookies
La Commune de Reyrieux attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble le « Cadre juridique RGPD »).
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») présente et synthétise les engagements de la Commune de Reyrieux en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles, entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations (nom et prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, etc.) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« données personnelles » « personne concernée »).
Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la Commune de Reyrieux , dont l’adresse est située 105, Grande Rue – 01600 Reyrieux (ci après « la Commune de Reyrieux»).
Les données personnelles collectées et moyens de collecte
Les données personnelles traitées par la Commune de Reyrieux , par le site internet www.reyrieux.fr (le « Site ») et/ou par tout autre moyen, sont les suivantes :
- Identification : nom, prénom, qualité, genre ;
- Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
- Toute autre donnée personnelle qui pourrait être transmise spontanément par les personnes concernées, notamment dans les corps des messages via les formulaires du Site et/ou lors de la prise de contact.
Ces données personnelles sont collectées par les moyens suivants :
- Cookies : lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de la personne concernée (voir l’Annexe cookies ci-dessous pour en savoir plus),
- Formulaire de contact du Site,
- Formulaire de passage de commande
- Lors des prises de contact et dans le cadre de nos relations professionnelles.
Le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). L’exigence de fourniture obligatoire des données a un caractère réglementaire ou contractuel ou conditionne le traitement de la demande, y compris la conclusion et l’exécution du contrat le cas échéant. Le défaut de fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de traitement de la demande et/ou de conclusion / exécution du contrat. En fournissant volontairement les données, y compris les données facultatives, les personnes concernées acceptent expressément qu’elles soient traitées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte et dans les conditions de la Politique de confidentialité.
Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu, commentez ou répondez à nos publications ou annonces sur les réseaux sociaux.
Finalités poursuivies par les traitements de données personnelles
Les traitements des données personnelles par la Commune de Reyrieux ont les finalités suivantes :
- La communication avec les personnes concernées pour répondre à leurs demandes d’informations et/ou de devis,
- La création d’une fiche client et la gestion de la relation client,
- La conclusion du contrat, l’exécution, le traitement, la gestion, la facturation et le paiement,
- Le traitement des demandes de garanties / réclamations,
- La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour son compte (notamment solution de paiement électronique, transport, comptabilité etc.),
- L’amélioration de l’offre, en invitant les clients à participer à des sondages, études, et enquêtes de satisfaction,
- L’élaboration de statistiques commerciales,
- La prospection commerciale,
- L’envoi de newsletters,
- La gestion de l’exercice de leurs droits par les personnes concernées,
- La protection de ses intérêts légitimes (notamment recouvrement de créance et exercice de tout droit en justice),
- L’exécution de ses obligations légales et réglementaires (telles que la conservation des documents et obligations comptables et/ou fiscales).
Cookies : les finalités de chaque cookie mis en œuvre sur le Site sont consultables sur la plateforme de gestion du consentement.
Si les données personnelles de la personne concernée venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Commune de Reyrieux s’engage à l’en informer et, lorsque le Cadre juridique RGPD l’exige, à recueillir son consentement préalable.
Bases juridiques des traitements des données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés par la Commune de Reyrieux conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD. A ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées,
- Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles envers les personnes concernées ou des mesures précontractuelles prises à leur demande,
- Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires (telle que la lutte contre la fraude),
- Lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes (telle que la réalisation d’études de satisfaction en vue d’améliorer ses offres),
- Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (tels que recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité, etc.).
Cookies : pour en savoir plus, veuillez consulter l’Annexe cookies.
Durée de conservation des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné. En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.
Ainsi :
- Données de contacts / prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée,
- Données clients : pendant la durée de la relation, puis jusqu’à l’envoi d’une demande de suppression ou après une certaine période sans activité, fixée à un maximum de 3 ans,
- Données fournisseurs / partenaires : pendant la durée des relations commerciales, puis pendant la durée de prescription applicable.
Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, pour assurer la conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que de conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de la Commune de Reyrieux pendant la durée de prescription applicable.
Mesures applicables aux traitements de données personnelles - transferts hors UE
L’ensemble des mesures nécessaires sont mises en place afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont traitées en interne.
Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.
Il s’agit notamment des destinataires suivants :
- Sous-traitants, en particulier des catégories suivantes : cabinet d’expertise comptable, prestataires techniques du Site et de systèmes d’information ;
- Editeurs de cookies / partenaires (sur ce point, veuillez consulter l’Annexe cookies),
- Organismes sociaux et fiscaux.
Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Droit des personnes concernées
En vertu du Cadre juridique RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement etd ’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ainsi que des droits à la portabilité des données personnelles et de définir des directives post-mortem relatives au sort des données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés aux adresses suivantes :
Mairie de Reyrieux
105, Grande Rue
01600 Reyrieux
La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale, pour identifier la personne concernée et lui adresser une réponse. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, il pourra être demandé un justificatif d’identité si ces éléments sont insuffisants. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur Etat de résidence.
Cette réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL française aux adresses suivantes :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
CNIL – 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Annexe cookies
Que sont les cookies
Le Site utilise des technologies de traçage qui réalisent des opérations d’écritures et/ou de lecture sur le terminal de l’utilisateur et collectent des données. Par facilité de langage, le terme « cookies » désigne l’ensemble des technologies de traçage susceptibles d’être utilisées.
Il existe plusieurs catégories de cookies, qui poursuivent des finalités différentes :
- Les cookies techniques : ces cookies contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies,
- Les cookies de mesure d’audience : ces cookies aident à mesurer le nombre de visiteurs, à comprendre leur interaction avec le Site et à l’améliorer ;
- Les cookies de réseaux sociaux : ces cookies sont liés aux services fournis par des sites tiers, comme les boutons applicatifs « J’aime », « Partager » ou les lecteurs de contenu multimédia. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même sans utilisation par l’utilisateur du bouton lors de la consultation du Site ;
- Les cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour présenter des publicités qui peuvent correspondre aux centres d’intérêts de l’utilisateur, en personnalisant la publicité et le contenu du Site.
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Droits concernant les cookies
Consentement au dépôt des cookies
Conformément aux dispositions applicables ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, aucun cookie n’est déposé si l’utilisateur n’a pas préalablement consenti à ce dépôt (sauf pour les cookies strictement nécessaires). Le consentement exprès est recueilli par un dispositif informant l’utilisateur des cookies utilisés, de leurs responsables de traitement, de leur finalité, de la manière de les accepter ou de les refuser, des conséquences de leur refus ou de leur acceptation, et de l’existence du droit de retirer son consentement.
La durée de validité du consentement de l’utilisateur aux cookies est au maximum de 13 mois, et à l’expiration de cette durée le consentement est de nouveau demandé.
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- Ceux conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt des cookies ;
- Ceux destinés à l’authentification auprès d’un service ;
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Opposition au dépôt des cookies
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