Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté 2024AR237 en date du 5 juillet 2024, Madame le Maire a décidé d’engager la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2023AR196.
Le projet de modification simplifiée n° 1 vise à créer un secteur OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) nommé « Coeur de Village », la suppression des emplacements réservés n°12 et n°16 et la modification des linéaires commerciaux (article L. 151-16 du code de l’urbanisme) et de l’emplacement réservé n°6 (article L. 151-41 du code de l’urbanisme).
Le règlement écrit de la zone UA est amené à être modifié en vue d’adapter plusieurs dispositions :
- Servitude de mixité sociale (article 2) ;
- Recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6) ;
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7) ;
- Règles de stationnement (article 12) ;
- Gestion des espaces libres (article 13).
Les deux arrêtés relatifs à la prescription de la procédure sont présents en pièce jointe du présent article.
Pour tout complément, vous pouvez contacter le service Urbanisme et Aménagement à l’adresse : urbanisme@reyrieux.fr
![](https://reyrieux.fr/wp-content/uploads/2024/08/Approbation-de-la-modification-n°3-du-Plan-Local-dUrbanisme.png)
Ressources
À télécharger
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Arrete de prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbansime (5 juillet 2024)
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