Prescription des révisions allégées 1, 2, 3, 4 et 5 du Plan Local d’Urbanisme

La révision allégée n°1 a pour objet la modification des règles applicables en zone inondable.
La révision allégée n°2 vise à distinguer les zones naturelles bâties et non bâties.
La révision allégée n°3 a pour but la revue des espaces verts identifiés par le règlement du Plan Local d’Urbanisme (article L. 151-23 du code de l’urbanisme).
La révision allégée n°4 prévoit la création d’un inventaire des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones agricole et naturelle du Plan Local d’Urbanisme.
La révision allégée n°5 a pour enjeu la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) sur la parcelle AT 2.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, les délibérations sont annexées au présent article. Elles sont également affichées en mairie pendant un mois à compter du 12 décembre 2023.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme à l’adresse urbanisme@reyrieux.fr