Révision allégée n°5 du PLU : rapport et avis défavorable du commissaire enqueteur

À l’issue de l’enquête publique relative à la révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme, qui s’est déroulée du 1er décembre 2025 au 19 janvier 2026, le commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées le 18 février 2026 en émettant un avis défavorable.
Révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme : arret du projet

Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2025, la commune de Reyrieux a arrêté le projet de révision allégée n°5 de son Plan Local d’Urbanisme.
Modification simplifiée du PLU n°1 : mise à disposition

Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme La procédure vise à modifier le règlement écrit applicable à la zone UA, créer un secteur Orientation d’Aménagement et de Programmation nommé « Coeur de Village » et moduler les emplacements réservés et le linéaire commercial en vigueur Le dossier est disponible sur le […]