Réalisation d’un Bus à Haut Niveau de Service : rapport et conclusions de la commission d’enquête
Dans le cadre du projet de Bus à Haut Niveau de Service reliant Trévoux à Lyon, porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une enquête publique unique s’est déroulée du 21 janvier 2026 au 19 février 2026. Cette enquête portait notamment sur la déclaration d’utilité publique du projet, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme concernés, dont le Plan Local d’Urbanisme de Reyrieux, ainsi que sur l’autorisation environnementale du projet.
Approbation de la révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme
À l’issue de l’enquête publique relative à la révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme, qui s’est déroulée du 1er décembre 2025 au 19 janvier 2026, le commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées le 18 février 2026 en émettant un avis défavorable.
Révision allégée n°5 du PLU : rapport et avis défavorable du commissaire enqueteur
À l’issue de l’enquête publique relative à la révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme, qui s’est déroulée du 1er décembre 2025 au 19 janvier 2026, le commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées le 18 février 2026 en émettant un avis défavorable.
Modification simplifiée du PLU n°1 : mise à disposition
Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme La procédure vise à modifier le règlement écrit applicable à la zone UA, créer un secteur Orientation d’Aménagement et de Programmation nommé « Coeur de Village » et moduler les emplacements réservés et le linéaire commercial en vigueur Le dossier est disponible sur le […]