Réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service : rapport et conclusions de la commission d'enquete

Dans le cadre du projet de Bus à Haut Niveau de Service reliant Trévoux à Lyon, porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une enquête publique unique s’est déroulée du 21 janvier 2026 au 19 février 2026. Cette enquête portait notamment sur la déclaration d’utilité publique du projet, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme concernés, dont le Plan Local d’Urbanisme de Reyrieux, ainsi que sur l’autorisation environnementale du projet.

Le projet de BHNS vise à créer une liaison de transport public en site propre entre Trévoux et Lyon, sur un linéaire d’environ 28 km, afin d’offrir une alternative à la voiture individuelle et d’améliorer les déplacements dans le Val de Saône et vers l’agglomération lyonnaise.

À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées. Elle a émis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon et des PLU des communes de Reyrieux et de Parcieux, ainsi qu’à l’emprise parcellaire du projet, assorti de recommandations.

Concernant l’autorisation environnementale, la commission d’enquête a également rendu un avis favorable, assorti de réserves et de recommandations.

Pour la commune de Reyrieux, la mise en compatibilité du PLU porte principalement sur l’adaptation du document d’urbanisme afin de permettre la réalisation du parking relais de Reyrieux Ouest et des ouvrages nécessaires à son exploitation, par la création d’un secteur spécifique NT en zone naturelle et la modification du règlement de la zone N.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.