Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 29 novembre 2021, le conseil municipal de Reyrieux a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Les documents approuvés sont joints à cet article.

Le Plan Local d’Urbanisme modifié est effectif depuis le 4 décembre 2021.

Le rapport d’enquete et les conclusions du commissaire enqueteur sont consultables ici.

Vous pouvez retrouver le Plan Local d’Urbanisme complet et actualisé sur la page suivante.

Ressources

À télécharger

5 - Règlement écrit (modification n°3 du PLU)

16 - Carte part communale de la taxe d’aménagement (modification n°1 du PLU)

Annexe : note de présentation de la modification n°1 du PLU

Annexe : délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU (29/11/2021)