Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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Les documents approuvés sont joints à cet article.

Le Plan Local d’Urbanisme modifié est effectif depuis le 4 décembre 2021.

Le rapport d’enquete et les conclusions du commissaire enqueteur sont consultables ici.

Vous pouvez retrouver le Plan Local d’Urbanisme complet et actualisé sur la page suivante

Adresses utiles

Service Urbanisme

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  • 04 74 08 95 26
  • Du lundi au vendredi : réception sans rendez-vous le matin et sur rendez-vous l’après midi (par courriel ou téléphone)

Téléchargements

5 - Règlement écrit (modification n°3 du PLU) juillet 2024 PDF - 3.4 Mo
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16 - Carte part communale de la taxe d’aménagement (modification n°1 du PLU) juillet 2024 PDF - 15.1 Mo
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Annexe : note de présentation de la modification n°1 du PLU juillet 2024 PDF - 7.8 Mo
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Annexe : délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU (29/11/2021) juillet 2024 PDF - 1.5 Mo
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