Modulation du domaine public communal dans le centre du village : rapport et conclusions du commissaire enqueteur

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Conformément à l’article R141-9 du code de la voirie routière, le rapport et les conclusions sont tenus à disposition du public en mairie (dossier papier) et par voie dématérialisée (site internet) pendant une période d’un an.

Une copie du dossier physique peut être demandée auprès du service urbanisme et aménagement (urbanisme@reyrieux.fr)

Téléchargements

2024-06-05 - Rapport du commissaire enqueteur juin 2024 PDF - 24.3 Mo
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2024-06-05 - Conclusions du commissaire enqueteur juin 2024 PDF - 321.4 ko
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