Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal de Reyrieux a approuvé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
Les documents approuvés sont joints à cet article.
Le Plan Local d’Urbanisme modifié est effectif depuis le 7 juillet 2024.
Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ici.
![](https://reyrieux.fr/wp-content/uploads/2024/08/Approbation-de-la-modification-n°3-du-Plan-Local-dUrbanisme.png)
Ressources
À télécharger
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Règlement écrit (modification n°3 du PLU)
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Note de présentation de la modfication n°3 du PLU
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