Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal de Reyrieux a approuvé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
Les documents approuvés sont joints à cet article.
Le Plan Local d’Urbanisme modifié est effectif depuis le 7 juillet 2024.
Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ici.
Ressources
À télécharger
Règlement écrit (modification n°3 du PLU)
Note de présentation de la modfication n°3 du PLU
