Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme : mise à disposition du dossier
La commune de Reyrieux a initié une modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme afin d’apporter des ajustements au règlement écrit applicable en zone UA, de créer un secteur d’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulé « Coeur de Village » et d’adapter des emplacements réservés ainsi que le linéaire commercial en vigueur.
Résidence Jeanine Desay : réunion publique
Le 25 septembre 2024 à 18h30, dans la Salle du Conseil de la Mairie de Reyrieux.
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Par délibération en date du 29 novembre 2021, le conseil municipal de Reyrieux a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Les documents approuvés sont joints à cet article. Le Plan Local d’Urbanisme modifié est effectif depuis le 4 décembre 2021. Le rapport d’enquete et […]
Modification n°1 du PLU : rapport d’enquete et conclusions du commissaire enqueteur
Modification n°1 du PLU : rapport d’enquete et conclusions du commissaire enqueteur Engagée en décembre 2020, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une enquête publique du 13 septembre 2021 au 15 octobre 2021. Madame Monique CADET, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions […]
Modification du PLU n° 2 : lancement de la procédure
Modification du PLU n° 2 : lancement de la procédure Par arrêté 2023AR193 en date du 29 juin 2023, Madame le Maire a décidé de prescrire la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants :– Adapter les règles de densité et les Orientations d’Aménagement et de Programmation en application […]
Prescription des révisions allégées 1, 2, 3, 4 et 5 du Plan Local d’Urbanisme
Prescription des révisions allégées 1, 2, 3, 4 et 5 du Plan Local d’Urbanisme Par délibérations en date du 7 novembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Reyrieux a prescrit le lancement de cinq révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme au titre de l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme. La révision allégée […]
Modification n°3 du PLU : rapport et conclusions du commissaire enqueteur
Modification n°3 du PLU : rapport et conclusions du commissaire enqueteur Dans le cadre de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme visant la revue de deux articles du règlement écrit visant les règles de recul applicables en zone UL, une enquête publique s’est déroulée du jeudi 16 mai 2024 au samedi 1er juin 2024. Le […]
Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté 2024AR237 en date du 5 juillet 2024, Madame le Maire a décidé d’engager la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2023AR196. Le projet de modification simplifiée n° 1 vise à créer un secteur OAP (Orientation d’Aménagement et […]
Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Par délibération en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal de Reyrieux a approuvé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme. Les documents approuvés sont joints à cet article. Le Plan Local d’Urbanisme modifié est effectif depuis le 7 juillet 2024. Le rapport d’enquête et […]
Modulation foncière du jardin de Germaine : rapport et conclusions du commissaire enqueteur
Modulation foncière du jardin de Germaine : rapport et conclusions du commissaire enquêteur Dans le cadre des évolutions foncières visées sur l’actuel jardin de Germaine, une enquête publique s’est déroulée du jeudi 6 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024. Le commissaire enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions le 18 juillet 2024. […]
Modulation du domaine public communal dans le centre du village : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Modulation du domaine public communal dans le centre du village : rapport et conclusions du commissaire enqueteur En vue de la création d’une nouvelle voie, le déclassement une partie d’un parking public et le classement dans le domaine public de plusieurs emprises privées, une enquête publique s’est déroulée du lundi 22 avril 2024 au mardi […]
Mise en oeuvre du droit de préemption urbain renforcé
Mise en oeuvre du droit de préemption urbain renforcé Le Conseil municipal de Reyrieux a voté le 21 octobre 2019 la mise en oeuvre du droit de préemption urbain renforcé. Consultez et téléchargez la délibération et la carte de zonage du Plan Local d’Urbanisme dans la colonne ci-contre. Ressources À télécharger Plan de zonage du […]
Aménagement du coeur du village : retransmission et support de la réunion publique du 22 juin 2024
Aménagement du coeur du village : retransmission et support de la réunion publique du 22 juin 2024 Une réunion publique a été organisée le 22 juin 2024 à 10h en vue de présenter l’aménagement du cœur du village dont la démarche a été lancée en 2020. Le support de la présentation est joint à cet […]
