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Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Par délibération en date du 29 novembre 2021, le conseil municipal de Reyrieux a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Les documents approuvés sont joints à cet article. Le Plan Local d’Urbanisme modifié est effectif depuis le 4 décembre 2021. Le rapport d’enquete et […]

Modification n°1 du PLU : rapport d’enquete et conclusions du commissaire enqueteur

Modification n°1 du PLU : rapport d’enquete et conclusions du commissaire enqueteur Engagée en décembre 2020, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une enquête publique du 13 septembre 2021 au 15 octobre 2021. Madame Monique CADET, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions […]

Modification du PLU n° 2 : lancement de la procédure

Modification du PLU n° 2 : lancement de la procédure Par arrêté 2023AR193 en date du 29 juin 2023, Madame le Maire a décidé de prescrire la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants :– Adapter les règles de densité et les Orientations d’Aménagement et de Programmation en application […]

Prescription des révisions allégées 1, 2, 3, 4 et 5 du Plan Local d’Urbanisme

Prescription des révisions allégées 1, 2, 3, 4 et 5 du Plan Local d’Urbanisme Par délibérations en date du 7 novembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Reyrieux a prescrit le lancement de cinq révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme au titre de l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme. La révision allégée […]

Modification n°3 du PLU : rapport et conclusions du commissaire enqueteur

Modification n°3 du PLU : rapport et conclusions du commissaire enqueteur Dans le cadre de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme visant la revue de deux articles du règlement écrit visant les règles de recul applicables en zone UL, une enquête publique s’est déroulée du jeudi 16 mai 2024 au samedi 1er juin 2024. Le […]

Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté 2024AR237 en date du 5 juillet 2024, Madame le Maire a décidé d’engager la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2023AR196. Le projet de modification simplifiée n° 1 vise à créer un secteur OAP (Orientation d’Aménagement et […]

Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Par délibération en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal de Reyrieux a approuvé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme. Les documents approuvés sont joints à cet article. Le Plan Local d’Urbanisme modifié est effectif depuis le 7 juillet 2024. Le rapport d’enquête et […]

Mise en oeuvre du droit de préemption urbain renforcé

Mise en oeuvre du droit de préemption urbain renforcé Le Conseil municipal de Reyrieux a voté le 21 octobre 2019 la mise en oeuvre du droit de préemption urbain renforcé. Consultez et téléchargez la délibération et la carte de zonage du Plan Local d’Urbanisme dans la colonne ci-contre. Ressources À télécharger Plan de zonage du […]

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