Modification n°1 du PLU : rapport d’enquete et conclusions du commissaire enqueteur
Engagée en décembre 2020, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une enquête publique du 13 septembre 2021 au 15 octobre 2021.
Madame Monique CADET, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 10 novembre 2021.
Le conseil municipal délibérera pour approuver le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis qui ont été émis au cours de l’enquête.
Madame Monique CADET, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 10 novembre 2021.
Le conseil municipal délibérera pour approuver le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis qui ont été émis au cours de l’enquête.
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Modification n°1 du PLU : rapport d’enquete
