Révision allégée n°5 du PLU : rapport et avis défavorable du commissaire enqueteur

À l’issue de l’enquête publique relative à la révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme, qui s’est déroulée du 1er décembre 2025 au 19 janvier 2026, le commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées le 18 février 2026 en émettant un avis défavorable.

Sur le déroulement de la procédure, le commissaire enquêteur indique la procédure n’appelle pas d’observations particulières. Il relève également que l’information du public, la publicité réglementaire et l’organisation matérielle de l’enquête ont été mises en œuvre dans des conditions régulières.

Son avis défavorable porte sur le fond du dossier. Il estime notamment que l’absence d’alternative réaliste n’est pas suffisamment démontrée, que les places de stationnement envisagées ne sont pas indispensables à l’opération en cours d’achèvement et que la procédure peut être lue comme une régularisation a posteriori.

Conformément aux articles L. 153-19 du code de l’urbanisme et R. 123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée au moins d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie et par voie dématérialisée sur le site internet de la commune.

Toute information sur la procédure de révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme pourra être obtenue auprès du service Urbanisme et Aménagement de la Mairie de Reyrieux (04 74 08 95 26 – urbanisme@reyrieux.fr)