Arrétés prefectoraux et décrets nationaux
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Dans cette rubrique
A R R Ê T É du 25 nombre 2022
autorisant des mesures d’effarouchement et/ou de décantonnement de sanglier (Sus Scrofa) sur la commune de REYRIEUX, dans l’enceinte du parc privé (...)
ARRÊTÉ
définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie et de la loutre est avérée dans le département de (...)
Arrêté de police circulation "Voie Bleue"
Cet arrêté interdit la circulation des chevaux et attelages sur la "Voie Bleue" à toute heure de la journée ainsi que le weekend.
Voir détails de (...)
Arrêté portant sur l’organisation de la lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026
Arrêté préfectoral signé le 29 juin 2021 portant sur l’organisation de la lutte contre le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondatra (...)
Arrêté Préfectoral
Autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant diverses mesures d’interdiction, du vendredi 07 juillet 2023 à 12h00 au lundi 10 juillet 2023 à 08h00 sur l’ensemble du département de l’Ain (...)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant diverses interdictions du mardi 13 décembre 2022 à 8h au lundi 19 décembre 2022 à 8h dans le département de l’Ain à l’occasion des rencontres (...)
ARRÊTÉ PREFECTORAL 14 JUILLET 2022
Articles principaux
Article 1 Du mercredi 13 juillet 2022 à 12 heures au samedi 16 juillet 2022 à 08 heures sont interdits sur l’ensemble du (...)
Arrêté Prefectoral destruction de blaireaux
Cet arrêté porte sur la décision autorisant la destruction administrative de blaireaux par tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de (...)
Arrété Prefectoral du 12 octobre Alerte Sécherese
Portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
Nous vous prions de trouver ci-joint, l’arrêté préfectoral (...)
Arrêté Préfectoral du 18 juin 2021
Arrêté préfectoral prescrivant les mesures locales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de (...)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 JUIN 2023
Portant approbation de l’ordre départemental d’opérations « feux de forêts et d’espaces naturels »
Arrété préfectoral du 22/11/2021
Arrété préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur l’ensemble du territoire du département de l’Ain, afin (...)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 25 octobre 2022
Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain et (...)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 27/10/2022
portant diverses interdictions à l’occasion des festivités d’Halloween du 28 octobre 2022 au 02 novembre 2022 dans le département de l’Ain
ARRÊTE (...)
Arrété Prefectoral du 29 juillet Alerte Sécherese Reforcée
Nous vous prions de trouver ci-joint, l’arrêté préfectoral "sécheresse" du 29 juillet 2022.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature. (...)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 octobre au 1er novembre 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant diverses interdictions à l’occasion des festivités d’Halloween du 29 octobre au 1er novembre 2021 dans le département de (...)
ARRÊTÉ PREFECTORAL portant réglementation de l’emploi des feux d’artifice
En aggravation de l’article 10 de l’arrêté n°SAF 2017-01 du 3 juillet 2017, l’usage
de tir des feux d’artifices ainsi que le lâcher de lanternes (...)
ARRÊTÉ PREFECTORAL portant réglementation de l’emploi des feux d’artifice et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme
En aggravation de l’article 10 de l’arrêté n°SAF 2017-01 du 3 juillet 2017, l’usage de tir des feux d’artifices ainsi que le lâcher de lanternes (...)
Arrêté Préfectoral prescrivant les mesures locales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de l’Ain
Arrêté portant reconduction du cadre règlementaire actuel sur le port du masque dans le département.
Arrêté préfectoral signé le 29 juin 2021 définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie et de la loutre est avérée dans le département de l’Ain
Arrêté préfectoral signé le 29 juin 2021 définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie et de la loutre est avérée dans le (...)
Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2022-2023
Cet arrêté porte sur la campagne cynégétique 2022-2023
ARRÊTÉ Sécheressse du 24 février 2023
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE »
Fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain, hors « axe (...)
Arrêté-cadre « séchresse »
ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE »
Fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le (...)
Arrêtés Préfectoraux campagne chasse 2023/2024 et quota 2024/2025
Ci-joint : l’arrêté préfectoral du 18 mars 2024 relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Ain. Il se substitue à l’arrêté (...)
Restrictions de circulation des poids lourds dans l’AIN
Au vu des prévisions météorologiques , le plan intempéries de l’Ain sera activé au niveau PIA 4 "Gestion du trafic poids-lourds" le 10 décembre 2021 à (...)