Le projet de modification simplifiée n° 1 vise à créer un secteur OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) nommé « Coeur de Village » et à modifier l’emplacement réservé n° 6.

Le règlement écrit de la zone UA est amené à être modifié en vue d’adapter plusieurs dispositions :
- Servitude de mixité sociale (article 2) ;
- Recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6) ;
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7) ;
- Règles de stationnement (article 12) ;
- Gestion des espaces libres (article 13).

L’arrêté de prescription est présent en pièce jointe du présent article.

Pour tout complément, vous pouvez contacter le service urbanisme à l’adresse : urbanisme@reyrieux.fr