Par délibération du Conseil municipal en date du 11 juin 2025, la commune de Reyrieux a arrêté le projet de révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette procédure a pour objet la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) au sein de la zone N, en vue de permettre l’extension fonctionnelle du pôle tertiaire intercommunal implanté sur la commune voisine de Trévoux, en limite immédiate de la parcelle cadastrée AT 381, objet de la présente procédure.
Conformément aux articles L.153-40 et R.153-20 du Code de l’urbanisme, le dossier de révision allégée arrêté est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois.
Le public peut formuler ses observations :
sur le registre papier ouvert en mairie à cet effet (105, Grande Rue – 01600 Reyrieux),
par courrier postal adressé à Madame le Maire,
ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@reyrieux.fr.
Il est rappelé que cette mise à disposition ne constitue pas une enquête publique. Celle-ci interviendra à un stade ultérieur de la procédure, après avis des personnes publiques consultées.
Dossier mis à disposition
Vous pouvez télécharger ci dessous les pièces constitutives du dossier d’arrêt :
– Délibération d’arret du projet
– Bilan de la concertation préalable
– Notice de présentation
– Projet de règlement modifié
– Projet de règlement graphique (plan de zonage)
– Délibération de prescription de la procédure
– Plan Local d’Urbanisme applicable – version zip
– Plan Local d’Urbanisme applicable – lien géoportail
