Par délibération du Conseil municipal en date du 11 juin 2025, la commune de Reyrieux a arrêté le projet de révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette procédure a pour objet la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) au sein de la zone N, en vue de permettre l’extension fonctionnelle du pôle tertiaire intercommunal implanté sur la commune voisine de Trévoux, en limite immédiate de la parcelle cadastrée AT 381, objet de la présente procédure.
Conformément aux articles L.153-19 et suivants du Code de l’urbanisme, cette étape marque la fin de la phase de concertation et le lancement de la consultation des personnes publiques associées.
Le dossier arrêté est tenu à la disposition du public en mairie pendant un mois pour information.
Il est rappelé que cette mise à disposition ne constitue pas une enquête publique, laquelle interviendra ultérieurement après avis des personnes publiques consultées, permettant alors au public de formuler ses observations sur le registre d’enquête.
Il est rappelé que cette mise à disposition ne constitue pas une enquête publique. Celle-ci interviendra à un stade ultérieur de la procédure, après avis des personnes publiques consultées.
Dossier mis à disposition
Vous pouvez télécharger ci dessous les pièces constitutives du dossier d’arrêt :
– Délibération d’arret du projet
– Bilan de la concertation préalable
– Notice de présentation
– Projet de règlement modifié
– Projet de règlement graphique (plan de zonage)
– Délibération de prescription de la procédure
– Plan Local d’Urbanisme applicable – version zip
– Plan Local d’Urbanisme applicable – lien géoportail
