Cette enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale valant, en application de l’article L.181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L.512-1 du code de l’Environnement (ICPE) rubriques n°s 2718-1 et 3550 de la nomenclature des installations classées pour la protection de la protection de l’environnement, et déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement (IOTA), rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature des installations, ouvrages et activités (IOTA).
Elle se déroulera du lundi 12 décembre 2022 à 8H15 au mardi 10 janvier 2023 à 17H00.
Le dossier d’enquête publique, comportant notamment une étude d’impact et l’avis de l’Autorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique dans les locaux de la mairie de Reyrieux aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Il est également disponible sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html
Un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de REYRIEUX pendant la durée de l’enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de REYRIEUX pendant toute la durée de l’enquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique, soit le mardi 10 janvier 2023 à 17H00.
Monsieur Didier GENEVE, désigné commissaire enquêteur, effectuera quatre permanences dans les locaux de la mairie :
- lundi 12 décembre 2022 de 8H15 à 10H15
- mercredi 21 décembre 2022 de 15H00 à 17H00
- vendredi 6 janvier 2023 de 10H00 à 12H00
- mardi 10 janvier 2023 de 15H00 à 17H00
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact avec le bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la préfecture de l’Ain.
